Articles syndiqués tirés de ce site

L’État condamné pour non respect du Dalo

Décembre 2010, par ocastex

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État, vendredi 17 novembre, à indemniser deux familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable. Le tribunal a condamné l’État à verser 2000 euros d’indemnités à chacune des familles. Il a rejeté les demandes d’une troisième. (…)

Les CREPS dans la tourmente de la RGPP

Décembre 2010, par ocastex

Lu sur localtis.info : Huit centres régionaux d’éducation populaire et de sport ont fait les frais de la révision générale des politiques publiques. Le sénateur Jean-Jacques Lozach déplore dans un rapport intitulé « Les CREPS dans la tourmente de la RGPP » le désengagement de l’Etat mais salue (…)

Philippe RICHERT annonce une hausse des dotations d’ici à 2015

Décembre 2010, par ocastex

Le ministre des collectivités territoriales a annoncé le 20 décembre à Orléans que « les dotations de l’Etat aux collectivités devraient progresser de 3 à 4 % d’ici 2015, à condition que l’économie ne subisse pas une nouvelle dégradation ». "Je peux vous garantir qu’il y aura une croissance (…)

Le FIPD sera réservé aux communes/EPCI qui mettent en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Décembre 2010, par ocastex

Les députés ont adopté un amendement « destiné à inciter les communes à s’impliquer davantage dans la prévention de la délinquance, notamment celle qui est orientée vers les mineurs, ainsi que l’aide aux victimes, et à faciliter la mise en œuvre des dispositifs créés en ce sens par la loi du 5 (…)

Non au financement injuste du réseau de transport du Grand Paris !

Décembre 2010, par ocastex

Déclaration de l’ANECR du 20 décembre 2010 Non au financement injuste du réseau de transport du Grand Paris ! Lors de l’examen du dernier collectif budgétaire 2010, les députés UMP ont entériné la proposition du gouvernement d’instaurer une taxe spéciale d’équipement spécifique au profit de (…)

Logement ! Le hold up annoncé à bien eu lieu

Décembre 2010, par ocastex

Logement ! Le hold up annoncé à bien eu lieu ! Après de nombreux atermoiements, bravades et reculades, la majorité de droite au parlement s’est enfin décidée sur l’identité des payeurs des 340 millions d’euros par an nécessaires pour pallier le désengagement de l’Etat en matière de rénovation (…)

La dernière lettre du RAPSE n° 87 du 20 décembre 2010

Décembre 2010, par ocastex

Sommaire 172 milliards de niches fiscales Vers une privatisation de la sécu - Cidefil 21 décembre 2010

Valérie Pécresse veut généraliser les aides d’urgence aux étudiants en difficulté

Décembre 2010, par ocastex

Pécresse, Tiens du nouveau !! Elle veut généraliser les aides d’urgence aux étudiants en difficulté 55 ans que les CROUS, leurs Personnels, assurent l’accompagnement social des Étudiants. Madame (Mademoiselle) Valérie Pécresse a peut-être connu dans son parcours universitaire le temps où les (…)

Imposer le respect et l’application de la loi SRU

Décembre 2010, par cmarin

Catherine Peyge, maire de Bobigny, responsable pour le PCF des questions du logement et de l’Habitat commente les 10 ans de la loi SRU. "Dix ans après la promulgation de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) un constat irréfutable s’impose : cette loi qui devait favoriser la (…)

Crise et politiques d’austérité en Europe : quelles conséquences pour les collectivités ?

Décembre 2010, par cmarin

Une rencontre européenne qui va faire date. Parmi les élus qui ont annoncé leur participation, de nombreux députés européens. La table-ronde du mercredi 12 après-midi réunira, sous la présidence du Lothar Bisky, président de la GUE (Allemagne) et à l’invitation de Francis Wurtz : Bairbre de (…)