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L’État condamné pour non respect du Dalo
Décembre 2010, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementLe tribunal administratif de Paris a condamné l’État, vendredi 17 novembre, à indemniser deux familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable. Le tribunal a condamné l’État à verser 2000 euros d’indemnités à chacune des familles. Il a rejeté les demandes d’une troisième.
Les (…)
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