Des coupes drastiques, une réforme de la DSU qui pénalise les villes les plus pauvres, celle de la taxe professionnelle qui exonère les entreprises aux dépens des communautés urbaines, des réductions de dotations, la liste des désengagements de l’Etat n’en finit pas de s’allonger. Et plonge dans le rouge les budgets des communes. Dans ce contexte de crise, où les finances des municipalités sont mutilées, André Gerin a annoncé une commission générale publique pour le budget en janvier 2009.

L’ETAT PLOMBE LE BUDGET DES COMMUNES

L’Etat se désengage sur tous les fronts. Sauf, on doit bien le reconnaître, sur celui du système financier et des banquiers qu’il court sauver en injectant des milliards d’euros. Les victimes de la politique de Sarkozy au service des grands de la finance sont nombreuses : les services publics, les populations en difficulté, les salariés dont le pouvoir d’achat s’écroule, et maintenant les collectivités territoriales. D’un côté, le bouclier fiscal pour les riches, le sauvetage du CAC 40 à hauteur de 360 milliards d’euros ! De l’autre, que ce soit pour la sécu , pour une politique sociale, pour les municipalités, le gouvernement tient le discours suivant : il n’ y a plus de sous dans les caisses, débrouillez-vous !

Silence radio à l’UMP

Lors de la dernière séance du conseil municipal, un débat tout à fait approprié d’information sur les conséquences de la loi de finances 2009/2011 a été lancé. Tous les groupes ont pris la parole, à l’exception de l’UMP et de Christophe Girard dont le silence embarrassé en dit long sur les bienfaits de la politique menée par le tandem Sarkozy-Fillon… Pour les élus communistes, Evelyne Ebersviller a pris la parole et a mis tout le monde face à ses responsabilités : « On achève bien les collectivités locales et ce n’est pas du cinéma ! Pour mettre en oeuvre cette politique, l’arme de dissuasion massive est la loi de finances 2009 où une accélération des mesures et des dispositifs anti-collectivités locales est prévue. Le couperet va tomber, l’évolution des concours de l’Etat est limitée à 2% alors que l’on sait que l’inflation n’a pas été de 1,6% en 2008, mais de 3,6% ! » Si le gouvernement, face au tollé général des élus, a dû faire machine arrière sur la réforme de l’attribution de la DSU (Dotation de solidarité urbaine), du moins temporairement, la saignée est générale dans tous les transferts de l’Etat vers les collectivités : volonté de mettre fin au fond de compensation de la TVA qui sera lourde de conséquences pour le bâtiment et les travaux publics ; arrêt de mort annoncée de la taxe professionnelle (dite TPU depuis 2003) reversée au Grand Lyon ; baisse globale de 12% des compensations d’exonération fiscale - à Vénissieux, 50% de la population bénéficie d’une exonération ou d’un plafonnement de sa taxe d’habitation-… Une véritable purge aux conséquences dramatiques pour les communes et les populations est à l’oeuvre. Pour André Gerin, l’heure est très grave : « Le gouvernement a décrété l’austérité générale pour les communes, les départements et les agglomérations. Pour les conseils généraux, on parle d’une baisse de 30% des investissements. C’est une situation aberrante alors que Sarkozy s’empresse d’offrir 40 milliards d’euros pour capitaliser les banques et 320 milliards pour garantir leurs emprunts ! Le tout sans contrepartie, sauf verbale ! C’est le règne de l’opacité mais la colère gronde car les salariés savent ce qu’ils ont perdu en pouvoir d’achat ! » Dans ce contexte explosif, la seule bonne nouvelle est venue de la gestion de la ville : Vénissieux n’a pas contracté de prêts toxiques auprès d’établissements financiers et maintient sa volonté de ne pas augmenter la taxe d’habitation. Vu le renoncement de l’Etat, c’est déjà un beau défi !

Des propositions concrètes Une autre politique pour les finances locales est possible. Le groupe des élus propose quatre grandes pistes :

• prélever 0,5% sur les actifs financiers (en 2006, ils étaient estimés à 4800 milliards), soit un apport de 24 milliards d’euros
• moderniser la Taxe Professionnelle (à la baisse pour les entreprises qui créent de l’emploi, à la hausse pour la sphère financière et les entreprises à haut revenu)
  – augmenter les dotations aux collectivités
• rendre solidaire et progressif l’impôt sur les ménages pour en diminuer le poids

« Sarkozy décrète l’austérité pour nos habitants ! »

Interview de Evelyne Ebersviller, adjointe aux finances

A combien évaluez-vous le manque à gagner, généré par le désengagement de l’Etat, pour le budget 2009 de Vénissieux ?

EVELYNE EBERSVILLER : « L’Etat diminue les compensations fiscales qu’il doit à Vénissieux au titre des dégrèvements et exonérations. Il réduit l’évolution des dotations qu’il doit aux collectivités locales au niveau de l’inflation, soit 1,6% pour une inflation estimée à 3,6% pour les collectivités. Ce qui entraîne une perte du pouvoir d’achat importante. De plus, en 2003, depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique (TPU), la plus grosse recette de la ville n’augmente plus du tout. Le résultat est simple : les ¾ de nos recettes n’évolueront pas ces prochaines années. La ville va perdre au minimum l’inflation, soit entre 1,5 et 2,5 millions d’euros par an, qui vont s’accumuler au fil des années. Seule la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière) qui ne représente que 28% du total de nos recettes évolue faiblement.

Doit-on craindre une remise en cause des investissements de la Ville prévus dans le contrat communal 2008-2014 à cause des coupes sombres de l’Etat ?

EVELYNE EBERSVILLER : « Cela remet bien évidemment en cause les capacités de la commune à investir, soit pour maintenir en état son patrimoine existant, soit pour développer la ville. Cela n’est pas envisageable et donc ce sont les dépenses de fonctionnement qui devront diminuer et, en partie mais en partie seulement, le service rendu au public. »

Le gouvernement Sarkozy-Fillon n’est-il pas en train de forcer les collectivités locales à augmenter la taxe d’habitation pour faire payer la note de la crise financière à la population ?

EVELYNE EBERSVILLER : « L’Etat cherche de toute évidence à faire participer les collectivités locales aux critères de Maastricht, en diminuant ses propres dépenses, mais aussi celles des collectivités (régions, départements, communautés urbaines, communes) tout en leur faisant supporter des charges qui incombent à l’Etat. Les collectivités qui supportent les ¾ des investissements du pays devraient se plier aux exigences sarkoziennes pour réduire le déficit de l’Etat. Rappelons que les Collectivités locales ne sont pas, elles, en déficit. C’est donc l’austérité que veut Sarkozy pour nos habitants. »