CONTRACTUALISATION ÉTAT / COLLECTIVITÉS La lettre des élus communistes et apparentés de Vénissieux N°47- Juillet 2018

, par  Michèle Picard , popularité : 14%

Dans le même esprit que la suppression de la taxe d’habitation, la contractualisation est une mise au pas des collectivités, amoindries dans leur autonomie, privées de leur liberté de choix et de leurs missions.

L’État s’immisce dans la construction souveraine des budgets. Cela constitue la remise en cause de la décentralisation et du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les prétendus « contrats » ne sont, en vérité, qu’une mise sous contrôle de nos collectivités. C’est l’État qui décide, de façon unilatérale, du contenu du document, c’est l’État qui choisit les critères, c’est l’État qui tranche et c’est l’État qui punit.

L’objectif est limpide : faire de nos collectivités des coquilles vides, démanteler le service public, tout simplement parce qu’il est jugé non rentable. Comme si la rentabilité était devenue une condition de l’action publique.

Nous devons reconnaitre à Emmanuel Macron qu’il fait ce qu’il dit, et il va vite. Sa politique est d’une cohérence à toute épreuve pour la destruction de ce qu’il considère comme l’ancien monde, dépassé, démodé. Il multiplie les reformes, donnant une fausse impression de dispersion. Mais en réalité chacun de ses actes politiques a pour vocation d’abattre un modèle de société qui freine ses ambitions libérales. Ce qu’il détruit, c’est notre identité, notre structure. Tous les acquis sociaux passent à la moulinette, statut des cheminots, code du travail, aides sociales. Le budget des hôpitaux est en berne, celui de l’éducation insuffisant. Toutes ses orientations politiques sont favorables à ceux qui payent l’ISF, défavorables à ceux qui ont besoin des APL. Il court-circuite notre démocratie, déstructure notre système républicain en s’attaquant à son premier maillon que sont les communes.

Politiquement, personne ne peut être d’accord avec ce principe de mise sous contrôle des collectivités mais nous ne pouvons pas non plus nous exonérer du principe de réalité. Pour la ville de Vénissieux, l’exposition aux sanctions liée à la non signature du contrat représenterait une perte financière de plus d’1.5 millions d’euros sur la période 2018-2020. C’est injouable, et ce serait catastrophique, pour tous les services que nous devons de rendre aux Vénissians. Je rappelle que notre budget a déjà perdu plus de 6 millions d’euros de dotations de l’État, en l’espace de 4 ans.

Nous étions éligibles à deux critères sur trois, pour entamer les discussions avec le Préfet. Les négociations portaient donc sur une fourchette de 1,2% à 1,5%. Au final, le taux d’évolution pour la Ville de Vénissieux, est fixé à 1,46. Ce taux se situe légèrement en dessous de ce que nous avions projeté quant à l’évolution de nos besoins, sur les trois prochaines années (+1.7% la troisième année). La situation nous impose donc vigilance et rigueur pour espérer éviter des pénalités.

Tout cela dans un contexte d’incertitude totale sur ce que pourrait nous rajouter l’État en termes de transfert de compétences ou autres obligations impactant notre budget de fonctionnement.

La majorité municipale que je conduis à Vénissieux a décidé, en toute responsabilité, de la signature du contrat mais en dénonçant les attaques radicales du gouvernement Macron contre les collectivités. Il faut aujourd’hui dire la vérité aux Vénissians, les informer sur le système pervers des contrats et le non choix qui s’impose à nous.

Les victimes de ce jeu de dupe sont encore et toujours les usagers, les habitants, surtout les plus défavorisés.