CHAUFFERIE BOIS : les usagers ne paieront pas la note ! Interview de Pierre Alain Millet

, par  Assumpta , popularité : 23%

L’adoption de l’avenant 24 lors du conseil municipal du 21 septembre dernier marque une avancée capitale dans le cadre de la reconstruction de la chaufferie biomasse de la Ville. Le choix de la diversité énergétique et d’une politique sociale du chauffage urbain reste plus que jamais pertinent. Et surtout, le financement des travaux de reconstruction d’un montant de 6,5 millions d’€ HT sera sans incidence sur les usagers ni sur le budget de la Ville.

CHAUFFERIE BOIS :
Les usagers ne paieront pas la note

Il fallait mettre fin aux dysfonctionnements à répétition de la chaufferie biomasse de la Ville. Y mettre fin certes, mais pas à n’importe quelles conditions. Le principe de reconstruction de la chaufferie biomasse adopté par délibération le 16 juin 2009, il fallait dès lors avancer sur le volet de la prise en charge du coût de l’opération avec, entre autres, deux impératifs pour l’équipe municipale et le groupe des élus communistes et apparentés : qu’il n’y ait pas d’incidence pour les usagers ni pour le budget de la municipalité. Ce sont les clauses contractuelles qu’apporte l’avenant n°24 à la convention de délégation de service public.
Les points essentiels

Le financement des travaux de reconstruction est de 6,5 millions € HT maximum. Un compte conventionnel permettant le portage financier par le délégataire, la SECV, a été créé en attente du versement des indemnités à percevoir au terme de la procédure judiciaire. Ce compte sera sans incidence sur les usagers ni sur le budget de la Ville jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public fixée au 31 décembre 2014.

Autre garantie apportée pour le consommateur : pendant la période de reconstruction, d’octobre 2009 à octobre 2010, le paiement de la redevance P4 due par l’usager au titre du remboursement de la chaufferie bois initiale est suspendu. La tarification de l’eau chaude sanitaire est réduite, elle bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la part abonnement. Des nouveaux prix d’énergie tenant compte de la mixité, de la TIPP obligatoire depuis 2008 et de la renégociation des marchés d’approvisionnement du bois, seront définis. A terme l’objectif fixé dans l’avenant n°24 d’atteindre 40% bois de la chaleur globale du réseau (soit plus 3% par rapport aux objectifs fixés en 2002), 20% par cogénération et 40% par combustibles pétroliers, est un gage de moindre coût pour les abonnés du réseau.
Si la sortie de l’impasse liée aux dysfonctionnements de la chaufferie fait plus que se préciser, le dossier d’une vraie maîtrise publique du chauffage urbain se pose dès maintenant. Vénissieux a toujours été à la pointe à ce sujet, en ne dissociant pas la question du chauffage du logement social. Confortée dans son choix d’une diversité énergétique, la ville est en droit de demander à l’Etat comment il entend financer le Grenelle de l’environnement. La première réponse, la taxe carbone, laisse présager le pire pour les classes populaires.

La taxe carbone va asphyxier les classes populaires

« Nous réclamons que l’économie énergétique, la qualité de l’environnement et la maîtrise des ressources naturelles soient réparties équitablement de l’Etat envers l’habitat social, au service des classes populaires. La taxe carbone en est le contre-exemple. C’est une nouvelle imposition pour tous, aussi injuste et inégalitaire que la TVA », a dénoncé Henri Thivillier, président du groupe des élus communistes et apparentés. Car qui va être pénalisé en premier lieu ? Pas les grands groupes industriels et énergétiques, qui en sont déjà exonérés à travers la création de filiales spécialisées. Les plus exposés seront les populations situées en zone rurale, faute de désserte en transports publics, et en zone urbaine périphérique (la pression immobilière a poussé les classes populaires vers les grandes banlieues les éloignant des centre-ville et de leurs lieux de travail). Selon l’Ademe (agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie), pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer avec des crédits d’impôt qui ne compenseront pas entièrement cette nouvelle taxe. C’est la raison pour laquelle le groupe communiste « considère le principe du chauffage urbain comme un service public qui répond lui aussi aux grands enjeux écologiques de demain. » Mais dans ce cas-là, ce serait au service de la population !
« C’est nous qui allons payer le Grenelle ! »

Interview de Pierre-Alain Millet, adjoint à l’environnement et au cadre de vie

En quoi le choix d’une diversité énergétique reste-t-il un choix, malgré les dysfonctionnements de la chaufferie bois, toujours aussi pertinent ?

► PIERRE-ALAIN MILLET : « Les difficultés rencontrées ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel. La chaleur bois reste 2 fois moins chère que le fuel ou le gaz, et est beaucoup moins sensible à la spéculation sur l’énergie. De plus, la combustion du bois n’émet dans l’atmosphère que le carbone consommé par sa production dans les forêts, donc est sans impact sur l’évolution des gaz à effet de serre, alors que la consommation de fuel, charbon ou gaz, doit être réduite le plus rapidement possible pour agir efficacement contre le réchauffement climatique ! »

Dans quelle mesure les usagers ne subiront pas le coût de la reconstruction. N’y a-t-il pas des modifications à envisager au niveau des sous-stations ?

► PIERRE-ALAIN MILLET : « Nous avons obtenu un engagement de prix et de délai maximum. Les dépassements éventuels sont à 100% à la charge du délégataire, qui préfinance la reconstruction. Nous faisons tout pour que tout soit à terme payé par les assurances. Les devis de réparations, les responsabilités décrites par l’expert dans son prérapport confirment que c’est possible. Ce sera l’objet de la rencontre publique du 26 Novembre. Si nous n’arrivons pas à 100% d’ici 2014, fin de la délégation de service public actuelle, le solde restera à charge du futur gestionnaire. Cela dit, il faut multiplier les efforts pour réduire nos consommations d’énergie et notamment améliorer les sous-stations, ce que vient de faire une copropriété des Minguettes en renégociant son contrat de chaleur avec des améliorations techniques importantes sur le réseau secondaire... »

Le Grenelle de l’environnement pose de grands principes mais comment les collectivités vont-elles faire face au coût de la mise aux normes ?

► PIERRE ALAIN MILLET : « Le scandale de Grenelle est justement de considérer que ce sont les consommateurs, les salariés et les collectivités qui doivent payer ! Au niveau du monde, 25% des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la production d’énergie, 20% de l’industrie, 19% de l’agriculture, loin devant le logement ou le transport. Pour l’essentiel, ce ne sont pas nos comportements individuels qui peuvent nous sortir de l’ornière, mais des décisions politiques et économiques. Or, les grands groupes industriels et financiers font des affaires avec les crédits carbone, s’enrichissent en revendant aux états des quotas obtenus gratuitement, à un prix de marché qui dépend des spéculateurs. Sachant que le gouvernement ne débloque aucune subvention pour l’isolation du logement social, c’est vraiment une arnaque ! »
Ascenseurs en panne, par ici l’escalier