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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône
Vie digne – Le TA suspend mes arrêtés
Mai 2023, par Michèle PicardJeudi dernier, à l’occasion de l’audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon, je défendais mes arrêtés interdisant les coupures d’énergies, les saisies mobilières et donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, pris sur le territoire communal le 31 mars 2023 Le Tribunal Administratif a ordonné leur suspension, considérant que je ne pouvais […]
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