Sites Web : Blog de Michèle Picard

Publié le lundi 23 mars 2009

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Le blog de Michèle Picard, maire de Vénissieux, député suppléante du Rhône

Vie digne – Le TA suspend mes arrêtés

Mai 2023, par Michèle Picard

Jeudi dernier, à l’occasion de l’audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon, je défendais mes arrêtés interdisant les coupures d’énergies, les saisies mobilières et donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, pris sur le territoire communal le 31 mars 2023 Le Tribunal Administratif a ordonné leur suspension, considérant que je ne pouvais […]

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