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- Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
- Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
- Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
- Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
- Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
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Avril 2016, par ocastex
Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)
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Avril 2016, par ocastex
Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France (AMF), dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les (…)