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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

Avril 2016, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'élu

Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette note est (…)

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