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- Transfert de compétences aux intercommunalités : les conséquences de la loi NOTRE
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016 à l’Assemblée nationale, lors des questions au Gouvernement, Patrice Carvalho (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine) a interpellé Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi (…)
- Transfert de compétences aux intercommunalités : les conséquences de la loi NOTRE
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016 à l’Assemblée nationale, lors des questions au Gouvernement, Patrice Carvalho (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine) a interpellé Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016 à l’Assemblée nationale, lors des questions au Gouvernement, Patrice Carvalho (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine) a interpellé Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Le 5 avril 2016 à l’Assemblée nationale, lors des questions au Gouvernement, Patrice Carvalho (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine) a interpellé Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)