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- Loi Travail : les députés Front de Gauche "porte-voix" de la "mobilisation populaire"
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Avril 2016, par ocastex
Les députés Front de Gauche entendent être, dans l’hémicycle, des « porte-voix » de la « large mobilisation populaire » contre le projet de loi El Khomri, a affirmé le 5 avril 2016 André Chassaigne, président du groupe. Sur le projet de loi « Travail », qui "ne résoudra pas les problèmes de (…)
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Avril 2016, par ocastex
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- Droits et obligations des fonctionnaires : l’Assemblée adopte le texte de la CMP
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)
- Droits et obligations des fonctionnaires : l’Assemblée adopte le texte de la CMP
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Avril 2016, par ocastex
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Le 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)