ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Droits et obligations des fonctionnaires : l’Assemblée adopte le texte de la CMP
Avril 2016, par ocastex — Fonction publique, Fonction publiqueLe 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…