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- Droits et obligations des fonctionnaires : l’Assemblée adopte le texte de la CMP
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Le 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)
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Le 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, l’Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ont été supprimées l’inscription d’un devoir de réserve et l’instauration de jours de carence qui avaient été (…)