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- Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 5 avril 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté, par 299 voix pour et 29 contre, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. (voir le scrutin (…)