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Articles syndiqués tirés de ce site
- Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)
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Avril 2016, par ocastex
Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France (AMF), dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les (…)
- Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
- Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
- Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
- Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
- Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
- Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
- Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)
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Avril 2016, par ocastex
Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en (…)