ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- La photo du jour
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Juin 2009, par elunet
© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur - Cidefil 17 juin 2009
- La commission des finances présente ses propositions sur la réforme de la TP
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Juin 2009, par ocastex
La commission des finances de l’Assemblée nationale a précisé le 16 juin, ses propositions concernant la réforme de la taxe professionnelle. D’après leurs estimations, remanier la TP ensuivant leurs recommandations coûterait 6,3 milliards d’euros à l’Etat – soit 3,7 milliards de moins par (…)
- Non à la casse du service public postal
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Juin 2009, par ocastex
Communiqué de Daniel Paul, groupe GDR Assemblée nationale : NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC POSTAL Le gouvernement a décidé de transformer la Poste en Société Anonyme et l’annonce que cela se fera avec 100% de capitaux publics ne doit pas faire illusion. Ce qui compte, c’est que le capital (…)
- Taxe professionnelle : les députés et le ministère des Finances proches d’un compromis
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Juin 2009, par presse
Taxe professionnelle : les députés et le ministère des Finances proches d’un compromis Le ministère des Finances et les députés sont proches d’un compromis sur la réforme de la taxe professionnelle, indiquent Les Echos. Le projet présenté par les députés UMP Carrez et Laffineur et socialistes (…)
- Rapport 2008 de la commission d’accès aux documents administratifs
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Juin 2009, par ocastex
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2008. Le rapport comporte en partie I les principaux avis et conseils de la Commission et les décisions des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel et du (…)
- La Poste devrait abandonner le 1er janvier 2010 son statut d’établissement public
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Juin 2009, par ocastex
La Poste devrait abandonner le 1er janvier 2010 son statut d’établissement public pour celui de société anonyme, a confirmé le 16 juin le secrétaire d’Etat à l’Industrie Luc Chatel. "Le projet de loi garantira que le capital restera public et que le statut des quelque 300.000 agents ne sera pas (…)
- « Pauvreté et exclusion sociale dans les zones rurales »
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Juin 2009, par ocastex
Organisée conjointement par la Commission européenne et le ministère hongrois des affaires sociales et du travail, la conférence « Combattre la pauvreté et l’exclusion sociale en milieu rural » a réuni des acteurs clés et des experts de l’inclusion sociale en provenance de tous les États membres (…)
- Projet de loi de programmation militaire 2009-2014 : le groupe GDR votera contre
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Juin 2009, par ocastex
Explication de vote finale sur le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 par Jean-Jacques Candelier, député PCF "Nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014. Celui-ci est particulièrement dangereux. Dangereux, il l’est (…)
- Congrès de Versailles : nous ne participerons pas à une opération politicienne
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Juin 2009, par ocastex
La Constitution permet désormais au Président de la République de prendre la parole devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès, alors qu’il n’assiste pas à la réponse des groupes politiques et qu’aucun vote n’est possible. Attaché-e-s à la démocratie, les Député-e-s (…)
- Scandale d’ICade : les élus communistes et républicains exigent la constitution d’une commission d’enquête parlementaire
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Juin 2009, par ocastex
Jeudi 16 juin à l’AN, plusieurs élus de l’ANECR tenait une conférence de presse suite à l’action engagée par 36 maires des copmmunes d’idf concernant la vente des 35 000 logements sociaux d’icade. Participaient à cette conférence, Marie Hélène Amiable, député maire de Bagneux, Jean-Pierre Brard (…)