ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission des finances présente ses propositions sur la réforme de la TP
Juin 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelleLa commission des finances de l’Assemblée nationale a précisé le 16 juin, ses propositions concernant la réforme de la taxe professionnelle.
D’après leurs estimations, remanier la TP ensuivant leurs recommandations coûterait 6,3 milliards d’euros à l’Etat – soit 3,7 milliards de moins par rapport à ce (…)
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