ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rapport 2008 de la commission d’accès aux documents administratifs
Juin 2009, par ocastex — AdministrationLa Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2008.
Le rapport comporte en partie I les principaux avis et conseils de la Commission et les décisions des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel et du Conseil (…)
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