Articles syndiqués tirés de ce site

Une proposition de loi contre la privatisation de La Poste va être déposée par au moins un cinquième du Parlement

Octobre 2009, par ocastex

Les députés de gauche se sont réunis le 14 octobre à l’Assemblée nationale pour signer symboliquement une proposition de loi visant à soumettre le statut de La Poste à un référendum d’initiative populaire. Cette disposition, votée dans le cadre de la réforme constitutionnelle en juillet 2008, (…)

Entre crise et réformes : le maire, force de proximité

Octobre 2009, par elunet

Le 92e congrès de l’AMF se tiendra du 16 au 19 novembre 2009 sur le thème Entre crise et réformes : le maire, force de proximité . Communiqué de l’AMF Entre crise et réformes, telle est bien la situation inédite, voire paradoxale, dans laquelle les maires, véritables acteurs publics de (…)

Les initiatives parlementaires pour combattre la privatisation de La Poste

Octobre 2009, par ocastex

Autour d’un petit-déjeuner Conférence de presse Projet de loi sur La Poste Les initiatives parlementaires pour combattre la privatisation de la Poste Le jour même le texte sera examiné en commission des Affaires économiques avant son examen en séance prévu le 2 novembre 2009 « Avec (…)

Pour l’abrogation de la loi Boutin

Octobre 2009, par ocastex

Le 25 mars dernier, la majorité de droite à l’Assemblée Nationale a voté la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion, dite loi MOLLE ou loi Boutin. Cette loi, particulièrement scandaleuse, inefficace et injuste, est une attaque en règle contre le logement social et la (…)

Loi pénitentiaire : le groupe CRC-SPG vote contre

Octobre 2009, par ocastex

Intervention de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG au Sénat, relative à la CMP Loi pénitentiaire. Le groupe a voté contre. "Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce (…)

CCAS /CIAS et collectivités territoriales

Octobre 2009, par ocastex

Le CIDEFE organise une formation qui a été fortement demandée, N’hésitez pas à vous inscrire CCAS /CIAS et collectivités territoriales en partenariat avec l’ Jeudi 5 novembre 2009 Les élus communaux et intercommunaux en charge des politiques sociales et les équipes de leurs CCAS/CIAS, (…)

Financement de la sécurité sociale pour 2010

Octobre 2009, par ocastex

Communiqué du Conseil des ministres du 14 octobre 2009 : Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté, avec la ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et (…)

Organisation du transfert aux départements des parcs de l’équipement

Octobre 2009, par ocastex

Jean-Jacques Candelier (groupe GDR) est intervenu le 13 octobre sur le texte de la commission mixte paritaire concernant les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs (…)

Transposition de la directive Services : une procédure et des enjeux essentiels pour l’avenir des services publics

Octobre 2009, par ocastex

Prise de position éclairante de la CGT sur les SSIG : "Composante essentielle des modèles sociaux européens, les services publics ont été gravement déstabilisés, dans tous les pays de l’Union, par la politique de libéralisation qui a accompagné la mise en place du « grand marché intérieur ». (…)

Gestion de l’eau : comment faire le choix de l’intérêt général ?

Octobre 2009, par ocastex

Gestion de l’eau : comment faire le choix de l’intérêt général ? Jeudi 5 novembre 2009 de 09h00 à 17h30 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9 L’eau est un bien commun de l’humanité. Au moment de la renégociation du contrat avec un opérateur, de (…)