ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi pénitentiaire : le groupe CRC-SPG vote contre
Octobre 2009, par ocastex — Justice, SOCIALIntervention de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG au Sénat, relative à la CMP Loi pénitentiaire. Le groupe a voté contre.
"Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au (…)
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