Articles syndiqués tirés de ce site

Les retraites ne suffisent pas !

Octobre 2009, par elunet

L’IGAS dresse, dans un rapport, un « Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ». Il ressort : que le montant mensuel de 1 500 € constitue une sorte de minimum incompressible qui (…)

Le redécoupage électoral à l’Assemblée Nationale

Octobre 2009, par ocastex

Les députés ont commencé le 13 octobre à examiner le projet de loi sur la délimitation des circonscriptions pour les législatives. Ils ne pourront pas amender le redécoupage propose, le gouvernement ayant décidé de procéder par ordonnances. Jean-Paul Lecoq, groupe GDR, a dénoncé un (…)

Sem mode d’emploi

Octobre 2009, par elunet

La Fédération des entreprises publiques locales vient de rééditer son guide. Comment créer une Sem locale ? Dans quel objectif ? Comment s’organise la vie sociale d’une Sem ? Quelles doivent être ses relations financières avec les collectivités territoriales ? Quelles sont ses obligations de (…)

Rencontres Nationales de Dijon : intervention de F. Wurtz

Octobre 2009, par ocastex

Rencontres Nationales de Dijon, 03 et 04 octobre 2009 Intervention de Francis Wurtz, Député européen honoraire Chers amis, chers camarades, Le hasard du calendrier fait que vos travaux se tiennent au lendemain du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. Permettez-moi de saisir (…)

Ateliers de maintenance du Mans

Octobre 2009, par contribution

Les conseillers régionaux communistes ont envoyé un courrier au Préfet de Sarthe au sujet des ateliers de maintenance du Mans Monsieur Le Préfet, Nous souhaitons vous faire part de nos fortes inquiétudes sur l’évolution que prend le dossier des ateliers SNCF du Mans. Vous savez qu’une (…)

Des parlementaires UMP vont réécrire le texte du projet de loi de finances 2010 concernant la TP

Octobre 2009, par ocastex

Selon l’AFP, des députés UMP vont défendre un amendement qui « réécrit » l’article du projet de loi de finances 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle, aujourd’hui en commission des finances à l’Assemblée. Il s’agit d’attribuer « une partie du nouvelle impôt à la commune et (…)

Pérennité du fonds postal national de péréquation territoriale

Octobre 2009, par ocastex

Dans un courrier publié le 7 octobre sur son site, l’Association des maires de France a saisi M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité du fonds postal national de péréquation territoriale et sur la sécurité juridique des conventions (…)

Collectivité : quel est ton avenir ? On recommence le 7 novembre au Sénat !

Octobre 2009, par cmarin

« Collectivité : quel est ton avenir ? » - Deuxième ! Devant le succès des Clés de la lettre du Cidefe du 29 octobre prochain, nous sommes amenés à organiser une nouvelle session sur ce thème, pour permettre l’inscription des dizaines d’élus qui, faute de place, ne pourront participer à cette (…)

Voeu de Chevilly-Larue contre l’augmentation du forfait hospitalier

Octobre 2009, par ocastex

Chevilly-Larue : VŒU DE LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE L’AUGMENTATION DU FORFAIT HOSPITALIER Extraits : Considérant qu’en date du 10 février 2004, le conseil municipal a approuvé un vœu contre le plan de financement de la Sécurité Sociale 2004 et qu’en date du 18 janvier 2005, il a adopté un (…)

Voeu de Chevilly-Larue contre l’avant projet de loi sur le Grand Paris

Octobre 2009, par ocastex

Chevilly-Larue : VŒU DE LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE L’AVANT PROJET DE LOI SUR LE GRAND PARIS Considérant que la métropole francilienne doit faire face à un retard important accumulé depuis plusieurs décennies en matière d’infrastructures de transports, à une carence historique de logements, (…)