ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Des parlementaires UMP vont réécrire le texte du projet de loi de finances 2010 concernant la TP
Octobre 2009, par ocastex — Taxe professionnelleSelon l’AFP, des députés UMP vont défendre un amendement qui « réécrit » l’article du projet de loi de finances 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle, aujourd’hui en commission des finances à l’Assemblée.
Il s’agit d’attribuer « une partie du nouvelle impôt à la commune et l’intercommunalité », a (…)
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