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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Pérennité du fonds postal national de péréquation territoriale

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Octobre 2009, par ocastex — La Poste, SPUBLICS, La Poste

Dans un courrier publié le 7 octobre sur son site, l’Association des maires de France a saisi M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité du fonds postal national de péréquation territoriale et sur la sécurité juridique des conventions conclues (…)

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