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Organisation du transfert aux départements des parcs de l’équipement
Octobre 2009, par ocastex — Départements, SPUBLICS, DépartementsJean-Jacques Candelier (groupe GDR) est intervenu le 13 octobre sur le texte de la commission mixte paritaire concernant les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et (…)
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