Articles syndiqués tirés de ce site

Palestine : il est urgent de faire respecter le Droit international !

Juillet 2010, par contribution

Voeu du Conseil municipal de Gennevilliers du 30 juin 2010 Le 31 mai dernier, le gouvernement israélien a encore franchi une étape intolérable dans la violation du droit international, en organisant un véritable acte de guerre contre des civils réunis au sein d’une flottille de la liberté en (…)

Et de deux ! Les Marchés d’intérêt national sont sauvés, mais…

Juillet 2010, par contribution

La commission des Affaires économiques du Sénat vient de confirmer en deuxième lecture le choix fait par l’Assemblée nationale de revenir sur l’amendement Vautrin / METRO qui menaçait l’existence des 17 MIN de France, dont celui de Rungis / Chevilly-Larue, avec la suppression des « périmètres de (…)

LES SALARIES DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES TOTAL ONT ETE ENTENDU A DOUAI

Juillet 2010, par contribution

Communiqué du PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS - Arrondissement de Dunkerque "La cour d’Appel de Douai a ordonné au Groupe TOTAL de redémarrer la Raffinerie des Flandres ce 30 juin 2010. Ce sont plus de mille familles, en comptant les sous-traitants, qui peuvent aujourd’hui repenser l’avenir (…)

La CNSA propose une nouvelle répartition des concours APA entre les conseils généraux

Juillet 2010, par cmarin

Lors d’un conseil d’administration, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a présenté des propositions visant à pondérer différemment les critères de répartition des concours versés par la CNSA aux conseils généraux au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). (…)

CNSA/APA : l’ADF réitère ses demandes

Juillet 2010, par cmarin

Communiqué de l’ADF "La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui répartit à l’échelon national les moyens mobilisables pour la prise en charge de l’autonomie et une partie des dépenses de soins des personnes âgées et handicapées (18,7 Mds € de budget en 2009) a proposé lors (…)

Expulsions locatives : le maire de Pierre-Bénite convoqué au tribunal

Juillet 2010, par cmarin

Communiqué de la ville de Pierre-Bénite : "Le 6 juillet 2010 à 14h, Serge Tarassioux, Maire de Pierre-Bénite, est convoqué au tribunal administratif (salle n°4) pour défendre l’arrêté qu’il a pris visant à encadrer les mesures d’expulsions locatives sur le territoire de sa commune. Le préfet (…)

Les élu-e-s communistes et républicains se mobilisent pour le Fret

Juillet 2010, par cmarin

La bataille du fret continue ! L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains sera aux cotés des associations et les syndicats pour exiger moins de camions et plus… de wagons ! Pour rappel, un rassemblement aura lieu le mardi 6 juillet après midi de 15 à 18h Place Edouard (…)

RFF aux abois, le Gouvernement ne tient pas ses promesses

Juillet 2010, par Boris Milisavljevic

Le président du RFF (Réseau Ferré de France), Hubert du Mesnil, a alerté la commission des Finances qui l’entendait, le 19 mai 2010, au sujet de l’évolution du modèle économique de l’établissement public. Un article paru le quotidien « Les Echos » du vendredi 2 juillet 2010 revient sur le (…)

Les DDE ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales

Juillet 2010, par ocastex

Selon le rapport d’Yves Daudigny (sénateur) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, les directions départementales de l’équipement ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel (…)

PPL Visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

Juillet 2010, par ocastex

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont redéposé le 1er juillet une proposition de loi organique tendant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique. Cette proposition de loi avait été déposée le 12 juin 2007 après les (…)