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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les DDE ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales

Juillet 2010, par ocastex — Amenagement du territoire

Selon le rapport d’Yves Daudigny (sénateur) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, les directions départementales de l’équipement ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit (…)

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