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Publié le mercredi 25 mars 2009

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PPL Visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

http://www.elunet.org/IMG/doc/PPL_independance_President_de_la_Republique.doc
Juillet 2010, par ocastex — Emploi/Développement économique, Finances, Institutions, FINANCES, INSTITUTION, en_avant

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont redéposé le 1er juillet une proposition de loi organique tendant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique. Cette proposition de loi avait été déposée le 12 juin 2007 après les premiers (…)

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