ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Grenelle 2, adoption définitive du projet de loi portant engagement national pour l’environnement
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Juillet 2010, par ocastex
Après les sénateurs le 28 juin, les députés ont adopté le 29 juin, le texte mis au point le 16 juin par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement voté par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par (…)
- Pour le maintien du service de chirurgie cardiaque et le développement du pole d’excellence cardiovasculaire du CHU H. Mondor
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Juillet 2010, par ocastex
VŒU D’ URGENCE Présenté par Liliane Pierre au nom de la majorité départementale POUR LE MAINTIEN DU SERVICE DE CHIRURGIE CARDIAQUE ET LE DEVELOPPEMENT DU POLE D’EXCELLENCE CARDIOVASCULAIRE DU CHU HENRI MONDOR Les maladies cardiovasculaires représentent aujourd’hui, après les cancers, la (…)
- Dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services
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Juillet 2010, par ocastex
Eric Woerth et Georges Tron apportent, dans un communiqué, leurs précisions sur la réforme du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de services. Dans le cadre de la réforme des retraites, "le principe de convergence entre les règles du (…)
- La Cour des comptes estime que le versement anticipé du FCTVA au collectivités n’a pas atteint ses objectifs
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Juillet 2010, par Boris Milisavljevic
La Cour des comptes a publié le 23 juin 2010 un « rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ». Ce document « vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire que doit tenir le Parlement ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales qui peut lui être (…)
- Retraite : Report de la date du 13 juillet 2010 pour les mères de trois enfants
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Juillet 2010, par ocastex
Le gouvernement a présenté au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale un amendement au projet de loi sur les retraites supprimant la date limite du 13 juillet 2010 pour pouvoir continuer à bénéficier de l’ancien mode de calcul antérieur à 2004 en cas de départ anticipé en retraite (…)
- Ouverture du 6e forum social européen
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Juin 2010, par Boris Milisavljevic
Ce mercredi soir, c’est la marche mondiale des femmes qui fera escale à Istanbul et ouvrira de fait le 6e forum social européen, après l’édition de Malmö (Suède) de 2008. Par ce choix turc, les animateurs du Forum social ont clairement tenu à faire valoir une conception continentale de l’Europe, (…)
- Rassemblement « Pour revoir d’urgence la copie du plan Fret SNCF ! » Mardi 6 juillet à Paris
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Juin 2010, par ocastex
Rassemblement Pour revoir d’urgence la copie du plan Fret SNCF ! Mardi 6 juillet 15h-18h Place Edouard Herriot Paris (métro Assemblée Nationale) L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains sera aux cotés des associations et les syndicats pour exiger moins de camions et (…)
- La position du CNOSF sur la réforme des collectivités territoriales
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Juin 2010, par ocastex
La suppression de la clause de « compétence générale » pour les régions et les départements est au cœur des préoccupations du mouvement sportif français. Au terme de son rapport sur la question de la réforme des collectivités territoriales , Jean-Michel Brun a défini la position du Comité (…)
- Réforme territoriale : l’Association des petites villes de France reçue au Sénat
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Juin 2010, par ocastex
REFORME TERRITORIALE : LE BUREAU DE L’APVF REÇU PAR LE PRESIDENT DU SENAT Une délégation du Bureau de l’APVF, conduite par son Président Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et composée de M. Pierre Jarlier, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire (…)
- Les Régions demandent une véritable concertation entre les financeurs et organisateurs de la formation professionnelle
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Juin 2010, par ocastex
Communiqué de l’Association des Régions de France du 30 juin 2010 : Le renforcement du rôle du Comité National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) avait suscité l’unanimité en sa faveur, en dépit d’autres dispositions plus contestables et contestées de la loi du 25 (…)