ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Grenelle 2, adoption définitive du projet de loi portant engagement national pour l’environnement
Juillet 2010, par ocastex — Développement durable, ECOLO, Développement durableAprès les sénateurs le 28 juin, les députés ont adopté le 29 juin, le texte mis au point le 16 juin par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement voté par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par (…)
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