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La position du CNOSF sur la réforme des collectivités territoriales
Juin 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Sports, Institutions, COM, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa suppression de la clause de « compétence générale » pour les régions et les départements est au cœur des préoccupations du mouvement sportif français. Au terme de son rapport sur la question de la réforme des collectivités territoriales , Jean-Michel Brun a défini la position du Comité national (…)
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