ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Expulsions locatives : le maire de Pierre-Bénite convoqué au tribunal
Juillet 2010, par cmarin — LogementCommuniqué de la ville de Pierre-Bénite :
"Le 6 juillet 2010 à 14h, Serge Tarassioux, Maire de Pierre-Bénite, est convoqué au tribunal administratif (salle n°4) pour défendre l’arrêté qu’il a pris visant à encadrer les mesures d’expulsions locatives sur le territoire de sa commune. Le préfet refuse en (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…