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Articles syndiqués tirés de ce site
- Une nouvelle taxe pour le Grand Paris
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Décembre 2010, par Boris Milisavljevic
La presse quotidienne nationale s’est largement faite écho le 10 décembre 2010 de l’adoption la veille par l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, d’un article instaurant une nouvelle taxe destinée à financer la Société du Grand Paris (SGP). Ce (…)
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- Communiqué du groupe CRC-SPG relatif à la validation par le Conseil Constitutionnel de la réforme territoriale
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Décembre 2010, par ocastex
Réforme territoriale : une validation juridique en trompe-l’oeil Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont participé à la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’urgence de la réforme territoriale. La validation juridique de la plupart des dispositions était prévisible. Elle va dans le sens du (…)
- Communiqué du groupe CRC-SPG relatif à la validation par le Conseil Constitutionnel de la réforme territoriale
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Décembre 2010, par ocastex
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Décembre 2010, par ocastex
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- Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances ?
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Décembre 2010, par ocastex
Commissariat général au développement durable - « Le point sur » n° 67, décembre 2010. Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les (…)
- Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances ?
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Décembre 2010, par ocastex
Commissariat général au développement durable - « Le point sur » n° 67, décembre 2010. Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les (…)
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Décembre 2010, par ocastex
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- Prélèvement sur les organismes HLM : Quand une mesure est mauvaise il vaut mieux la combattre que s’en satisfaire !
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Décembre 2010, par cmarin
Depuis l’engagement de l’examen de la loi de finances pour 2011, confrontée au déficit de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et aux conséquences du désengagement de l’Etat dans le budget Ville et logement, la droite gouvernementale, députés et sénateurs UMP s’engagent dans un (…)
- Prélèvement sur les organismes HLM : Quand une mesure est mauvaise il vaut mieux la combattre que s’en satisfaire !
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Décembre 2010, par cmarin
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