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Articles syndiqués tirés de ce site
- Nouvelle attaque contre le statut des fonctionnaires - La RTT réduite au prorata des congés maladie
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Décembre 2010, par ocastex
Communiqué de l’UGFF CGT Dans la nuit du 6 décembre, le Sénat a adopté, sur proposition parlementaire, un article 60 bis D au projet de loi de finances pour 2011 qui dispose que « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ou l’agent non-titulaire (…)
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Décembre 2010, par ocastex
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Décembre 2010, par ocastex
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- Lettre ouverte à N. Sarkozy pour l’école publique
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Décembre 2010, par ocastex
Les signataires d’un "appel national pour l’Ecole publique" et laïque ont publié le 9 décembre 2010 une lettre ouverte au président de la République lui demandant de s’engager du côté de l’Ecole publique", ont-ils annoncé dans un communiqué « Nous vous demandons solennellement d’œuvrer (…)
- Lettre ouverte à N. Sarkozy pour l’école publique
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Décembre 2010, par ocastex
Les signataires d’un "appel national pour l’Ecole publique" et laïque ont publié le 9 décembre 2010 une lettre ouverte au président de la République lui demandant de s’engager du côté de l’Ecole publique", ont-ils annoncé dans un communiqué « Nous vous demandons solennellement d’œuvrer (…)
- Lettre ouverte à N. Sarkozy pour l’école publique
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Décembre 2010, par ocastex
Les signataires d’un "appel national pour l’Ecole publique" et laïque ont publié le 9 décembre 2010 une lettre ouverte au président de la République lui demandant de s’engager du côté de l’Ecole publique", ont-ils annoncé dans un communiqué « Nous vous demandons solennellement d’œuvrer (…)
- Lettre ouverte à N. Sarkozy pour l’école publique
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Décembre 2010, par ocastex
Les signataires d’un "appel national pour l’Ecole publique" et laïque ont publié le 9 décembre 2010 une lettre ouverte au président de la République lui demandant de s’engager du côté de l’Ecole publique", ont-ils annoncé dans un communiqué « Nous vous demandons solennellement d’œuvrer (…)
- Deux associations de collectivités territoriales menacent d’attaquer en justice l’agrément accordé à Eco-emballage
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Décembre 2010, par Boris Milisavljevic
Conséquence de l’avis rendu par la Commission consultative à propos du renouvellement pour 6 ans de l’agrément qui serait accordé d’Eco-Emballage, l’AMORCE et le Cercle National du Recyclage étudient les « conditions d’une action en justice visant à établir la légitimité de ces agréments devant (…)
- Deux associations de collectivités territoriales menacent d’attaquer en justice l’agrément accordé à Eco-emballage
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Décembre 2010, par Boris Milisavljevic
Conséquence de l’avis rendu par la Commission consultative à propos du renouvellement pour 6 ans de l’agrément qui serait accordé d’Eco-Emballage, l’AMORCE et le Cercle National du Recyclage étudient les « conditions d’une action en justice visant à établir la légitimité de ces agréments devant (…)
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Décembre 2010, par Boris Milisavljevic
Conséquence de l’avis rendu par la Commission consultative à propos du renouvellement pour 6 ans de l’agrément qui serait accordé d’Eco-Emballage, l’AMORCE et le Cercle National du Recyclage étudient les « conditions d’une action en justice visant à établir la légitimité de ces agréments devant (…)