ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Deux associations de collectivités territoriales menacent d’attaquer en justice l’agrément accordé à Eco-emballage
Décembre 2010, par Boris Milisavljevic — Déchets, ECOLO, DêchetsConséquence de l’avis rendu par la Commission consultative à propos du renouvellement pour 6 ans de l’agrément qui serait accordé d’Eco-Emballage, l’AMORCE et le Cercle National du Recyclage étudient les « conditions d’une action en justice visant à établir la légitimité de ces agréments devant la loi, (…)
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