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Articles syndiqués tirés de ce site
- Aide médicale d’Etat : les députés rétablissent le droit d’entrée de 30 euros pour les étrangers sans papiers
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Décembre 2010, par Boris Milisavljevic
La commission mixte paritaire qui a réuni sept sénateurs et sept députés le lundi 13 décembre 2010 a rétablie le droit d’entrée de 30 euros pour les bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME). Ce droit d’entrée devrait être acquitté par les étrangers sans papiers et à faibles ressources. La (…)
- Aide médicale d’Etat : les députés rétablissent le droit d’entrée de 30 euros pour les étrangers sans papiers
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- Améliorer et développer des transports publics de qualité, accessibles à tous
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Décembre 2010, par ocastex
Intervention Laurence Cohen Vœu pour le Conseil d’Administration du STIF du 8 décembre 2010 La gestion des transports en commun d’Ile-de-France jusqu’en 2004 par l’Etat reste marquée par un sous-investissement massif dont les usagers, les collectivités et le Syndicat des transports (…)
- Améliorer et développer des transports publics de qualité, accessibles à tous
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Décembre 2010, par ocastex
Intervention Laurence Cohen Vœu pour le Conseil d’Administration du STIF du 8 décembre 2010 La gestion des transports en commun d’Ile-de-France jusqu’en 2004 par l’Etat reste marquée par un sous-investissement massif dont les usagers, les collectivités et le Syndicat des transports (…)
- Améliorer et développer des transports publics de qualité, accessibles à tous
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Décembre 2010, par ocastex
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- VOEU relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à l’aide médicale d’Etat (AME)
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Décembre 2010, par ocastex
La Conférence nationale de santé (CNS) souhaite le maintien des dispositions actuelles de l’AME. Dans un « voeu » adopté en séance plénière le 9 décembre dernier, la Conférence nationale de santé déplore "que les dispositions législatives en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au (…)
- VOEU relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à l’aide médicale d’Etat (AME)
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Décembre 2010, par ocastex
La Conférence nationale de santé (CNS) souhaite le maintien des dispositions actuelles de l’AME. Dans un « voeu » adopté en séance plénière le 9 décembre dernier, la Conférence nationale de santé déplore "que les dispositions législatives en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au (…)
- VOEU relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à l’aide médicale d’Etat (AME)
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Décembre 2010, par ocastex
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- LOPPSI 2 : Nous ne sommes pas toutes et tous des hooligans !
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Décembre 2010, par ocastex
Nicolas Bonnet, responsable de la commission sport du PCF, interpelle dans un courrier les député-es sur l’article 24 du chapitre V concernant le renforcement de la répression des infractions commises dans les enceintes sportives à l’occasion du vote sur la loi d’orientation et de programmation (…)
- LOPPSI 2 : Nous ne sommes pas toutes et tous des hooligans !
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Décembre 2010, par ocastex
Nicolas Bonnet, responsable de la commission sport du PCF, interpelle dans un courrier les député-es sur l’article 24 du chapitre V concernant le renforcement de la répression des infractions commises dans les enceintes sportives à l’occasion du vote sur la loi d’orientation et de programmation (…)