ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Communiqué du groupe CRC-SPG relatif à la validation par le Conseil Constitutionnel de la réforme territoriale
Décembre 2010, par ocastexRéforme territoriale : une validation juridique en trompe-l’oeil
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont participé à la saisine du Conseil Constitutionnel sur l’urgence de la réforme territoriale.
La validation juridique de la plupart des dispositions était prévisible.
Elle va dans le sens du Président (…)
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