Articles syndiqués tirés de ce site

Droit de réponse à ces médecins qui demandent la fermeture des maternités de proximité

Mars 2019, par ocastex

Dans une tribune du « Parisien-Aujourd’hui la France », des médecins spécialistes, Gynécologues obstétriciens, Pédiatres, Anesthésistes-réanimateurs justifient la fermeture de maternités, au nom de la sécurité des femmes et des nouveau-nés. Ils viennent renforcer le discours de la Ministre de (...)

Référendum d’initiative partagée : G. Larcher veut baisser le seuil de signatures à « 2 millions »

Mars 2019, par ocastex

Le président du Sénat, Gérard Larcher, n’est « pas favorable » au référendum d’initiative citoyenne, l’une des revendications des gilets jaunes. Il défend plutôt un référendum d’initiative partagée revisité. C’est ce qui ressort du groupe de travail du Sénat sur le sujet. « Notre groupe de (...)

Pour une agriculture francilienne à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux

Mars 2019, par ocastex

Alors que Valérie Pécresse fait sa communication au Salon de l’agriculture, il est temps qu’elle passe aux actes, et agisse concrètement pour permettre à l’agriculture francilienne de se convertir à des pratiques plus durables. Pour Jean-Michel Ruiz, conseiller régional, « Valérie Pécresse (...)

Agenda parlementaire : Les rendez-vous de la semaine du 4 mars

Mars 2019, par ocastex

La Gazette des communes fait un focus sur les textes et les auditions qui vont intéresser les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, pour la semaine du 4 au 7 mars 2019. Le 5 mars : Assemblée Nationale : * mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation (…)

Démocratie participative : des outils contraignants et inopérants

Mars 2019, par ocastex

Les rapporteurs de la mission flash de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne, Emilie Chalas (Isère, LaREM), Hervé Saulignac (Ardèche, PS) viennent de rendre leurs conclusions. Leur constat : des dispositifs législatifs foisonnants mais peu utilisés et des (…)

L’évaluation des politiques publiques locales

Mars 2019, par ocastex

Dans la perspective de l’élection municipale, il apparaît utile pour l’élu·e (de la majorité ou de l’opposition) d’évaluer les politiques publiques et les actions de la collectivité. Cette évaluation permet notamment d’envisager un bilan de mandat riche, porteur de dialogues avec les (...)

Dix neuf associations saisissent le Conseil d’Etat sur le fichage national des mineurs étrangers isolés

Mars 2019, par ocastex

Le 28 février, 19 associations et syndicats* ont saisi le Conseil d’État pour obtenir rapidement la suspension du décret d’application qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la (...)

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2017-2019)

Mars 2019, par ocastex

L’Observatoire des politiques culturelles vient de publier « une note de conjoncture » sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements. Il indique une hausse de l’effort culturel pour un nombre plus grand de collectivités et EPCI que lors de l’exercice (...)

Série de fiches Cerema "Territoires résilients"

Mars 2019, par ocastex

Le publie une série de fiches méthodologiques « Territoires résilients » qui s’adresse aux acteurs des territoires et vise à partager de manière synthétique les bonnes pratiques et les différents leviers permettant de favoriser la résilience des territoires. Les deux premières fiches de cette (...)

Comptabilité locale : en marche vers le « compte financier unique »

Mars 2019, par ocastex

A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ». Pour expérimenter cette simplification, une première condition pour les candidates : adopter le nouveau (…)