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Articles syndiqués tirés de ce site
- Le CNFPT consterné par la baisse de 0,9 % du taux de cotisation formation
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Décembre 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 16 décembre 2015, le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a exprimé sa consternation face à l’abaissement à 0,9 % du taux de cotisation formation des collectivités et de leurs établissements publics. "Le conseil (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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