ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
Décembre 2015, Par ocastex — Logement, editoUne proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc d’abroger le (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…