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- Les députés GDR s’opposent à la prolongation de l’Etat d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Les députés du groupe GDR se sont opposés au projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence qui a été validé hier à l’Assemblée nationale. Intervention d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme Les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en (…)
- Les députés GDR s’opposent à la prolongation de l’Etat d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Les députés du groupe GDR se sont opposés au projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence qui a été validé hier à l’Assemblée nationale. Intervention d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme Les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en (…)
- Les députés GDR s’opposent à la prolongation de l’Etat d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Les députés du groupe GDR se sont opposés au projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence qui a été validé hier à l’Assemblée nationale. Intervention d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme Les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en (…)
- Les députés GDR s’opposent à la prolongation de l’Etat d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Les députés du groupe GDR se sont opposés au projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence qui a été validé hier à l’Assemblée nationale. Intervention d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme Les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en (…)
- Les députés GDR s’opposent à la prolongation de l’Etat d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Les députés du groupe GDR se sont opposés au projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence qui a été validé hier à l’Assemblée nationale. Intervention d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme Les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en (…)
- Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat
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Février 2016, par ocastex
A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)
- Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat
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Février 2016, par ocastex
A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)
- Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat
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Février 2016, par ocastex
A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)
- Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat
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Février 2016, par ocastex
A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)
- Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat
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Février 2016, par ocastex
A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)