ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat
Février 2016, Par ocastex — Etat d'urgenceA lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été modernisé par (…)
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