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- Loi NOTRe : position commune de la FedEpl et des Départements de France
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)