ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi NOTRe : position commune de la FedEpl et des Départements de France
Mars 2016, Par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Emploi/Développement économique, Economie« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, président (…)
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