Considérant le projet de loi de finances pour 2021, la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités pour 2021 qui restera stable malgré la crise sanitaire encore en cours, le gel des dotations qui aura pour première conséquence de soumettre les ressources des collectivités aux effets de l’inflation et diminuera ainsi leurs moyens réels.

Considérant la baisse de la moitié des impôts de production qui conforte une baisse aveugle et sans contrepartie de la fiscalité de toutes les entreprises, alors que s’il y a des entreprises en difficulté dans la crise, notamment parmi les plus petites, il y a des gagnantes dont les dividendes versés augmentent.

Considérant que ces mesures affaiblissent la solidarité nationale et mettent à mal les services publics locaux, qu’il est nécessaire que les collectivités locales disposent de moyens renouvelés pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux.

Considérant qu’avec les baisses d’impôts et les niches fiscales le gouvernement renonce à soutenir les territoires et les secteurs qui en ont le plus besoin.

Le Conseil municipal de Vénissieux émet le vœu que : • Le projet de loi de finances pour 2021 soit modifié afin de répondre aux besoins de nos concitoyens dans la difficulté, à ceux du monde associatif et des plus petites entreprises ; • Les dépenses exceptionnelles des collectivités liées à la gestion de la crise sanitaire soient intégralement remboursées par l’État.