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Fraude fiscale : le groupe CRC propose de renforcer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Février 2016, Par ocastex — Finances, FinancesLes sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyens (CRC) ont déposé une proposition de loi pour renforcer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, dans le but de lutter contre la fraude fiscale et sociale. Le texte de la proposition de loi demande (…)
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