ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil d’Etat refuse de saisir le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris
Février 2016, Par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsA lire sur le site du Conseil d’Etat : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris. La commune de Verrières-le-Buisson a contesté devant le Conseil (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…