ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Véolia condamnée pour réduction de débit d’eau
Février 2016, Par ocastex — Eau, EauLa Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent du jugement rendu par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016. Il condamne Veolia à 5.500 euros d’amendes pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon. Ce jugement vient renforcer la jurisprudence en (…)
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