ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Prorogation de l’état d’urgence au Sénat : Intervention d’Eliane Assassi
Février 2016, Par ocastex — editoLe 9 février 2016, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence par 315 voix contre 28 (Voir le scrutin public). Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre. Explication de vote par Eliane Assassi : La (…)
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