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Equité fiscale et sociale : les associations de solidarité peuvent toujours attendre ?
Décembre 2015, Par ocastex — SocialL’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS souhaitent faire part de leur incompréhension la plus totale devant la suppression de l’article 4 bis du projet de loi de finances 2016, qui avait été adopté par le Sénat. Cet article instituait le (…)
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