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Les nouvelles obligations des conseillers régionaux
Décembre 2015, Par ocastex — Régions, Statut de l'élu, RégionsAu lendemain des élections régionales, quelles sont les obligations des conseillers régionaux fraîchement élus ? Déclarations de patrimoine et d’intérêts, prévention de toute situation de conflit d’intérêts, engagements de la charte de l’élu local et sanctions financières de l’absentéisme s’appliquent à (…)
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