ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
Décembre 2015, Par ocastex — SécuritéRéunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur spécial, (…)
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